Avant même de parler d’espèce, de taille ou de nombre, revenons à l’essentiel et distinguons la propriété même des poissons. À qui appartiennent-ils ? Car pour les transporter, encore faut-il pouvoir s’en dire propriétaire.
Public et privé
En France, en eaux libres du moins, le poisson est considéré comme n’ayant aucun propriétaire. On dit qu’il s’agit d’un res nullius, notion latine renvoyant à la nature du bien. Un res nullius est une chose n’ayant pas de propriétaire et n’en ayant jamais eu. Ce statut juridique est applicable aux poissons que l’on trouve, notamment, dans les rivières, fleuves, canaux… Ce n’est donc pas le cas pour toutes les eaux. Une eau close, gérée par une société privée ou une association, laquelle procéderait par exemple à des empoissonnements, ne présente pas le même statut. Le plan d’eau, peuplé de poissons achetés par le gérant de ce dernier, est une propriété privée et les poissons qui y vivent sont des biens appartenant au propriétaire. Prendre un poisson (avec ou sans acte de pêche) est un acte de vol.
Espèces envahissantes
Il faut ensuite rappeler une règle aussi fondamentale que logique : les espèces envahissantes ne sauraient être transportées vivantes. C’est une évidence qu’il est néanmoins bon de rappeler. Au niveau européen, les signaux sont au rouge pour quatre espèces de poissons : perche-soleil, poisson-chat, Pseudorasbora et goujon de l’amour. Notre Code de l’environnement ne connaît, actuellement, dans sa partie réglementaire, que le poisson-chat et la perche-soleil comme nuisibles. Les autres espèces sont ajoutées par arrêtés, dans certains départements. Quoi qu’il en soit, tout transport vivant de ces espèces est une infraction, comme toute tentative d’empoisonnement avec celles-ci. Elle s’applique pour toute espèce envahissante (elle ne concerne pas seulement les poissons), et elle est dissuasive : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende !
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Mailles et nombres
Viennent enfin les textes relatifs à la pêche, concernant le transport vivant de certaines espèces. L’article R 436-40 du Code de l’environnement précise ainsi qu’est une infraction de 3e classe le transport d’un poisson n’ayant pas atteint la taille légale. De la même manière, est une infraction le fait de transporter un nombre excédentaire de poissons (en référence au nombre maximum de prises conservables). Sont ainsi concernés, notamment, la truite, le brochet, l’ombre, le saumon et toutes les espèces explicitement visées par un arrêté préfectoral fixant une maille. La carpe est, elle, soumise à une réglementation encore différente. La loi prévoit qu’est puni d’une amende de 22 500 € le transport d’une carpe commune de plus de 60 centimètres. Attention donc pour empoissonner un étang, mieux vaut se rapprocher d’un pisciculteur. Ce professionnel garantit le respect des lois, dont les conséquences sont parfois financièrement significatives !
Empoissonnement, une affaire de professionnel
Pour empoissonner un éventuel lieu de pêche, il n’est légalement pas question de déplacer soi-même des poissons. La réglementation sanitaire prohibe cette démarche, pour des raisons de contaminations des eaux. Un poisson provenant d’un milieu « infecté » risque de contaminer un lieu sain. Cette tâche est donc confiée exclusivement aux pisciculteurs.
