Les fenêtres de capture

S’agissant du brochet, le no-kill intégral, pratiqué par de nombreux pêcheurs, n’est en France ni obligatoire ni universel. Un prélèvement est possible et il n’est certainement pas d’actualité d’interdire totalement la conservation de ses prises. C’est dans ce contexte que des travaux scientifiques ont mis en avant une réalité : le prélèvement de certains spécimens de taille prive les rivières de ses plus gros géniteurs.

Plus féconde

Ces recherches ont notamment été mises en lumière par la thèse de Nicolas Guillerault intitulée Effets des mesures de gestion halieutique sur la conservation d’une espèce vulnérable : le brochet. On y apprend qu’une femelle de 60 cm pond environ 45 000 œufs mais six fois plus quand elle atteint la taille d’un mètre. C’est pourquoi certaines fédérations ont été amenées à réfléchir à la notion de taille légale de capture, mettant en place un système de taille minimale et de taille maximale. Le concept est simple : on garde la maille basse mais on instaure également une maille haute. Au-dessus d’une taille définie (70 cm dans le département du Rhône, 80 en Saône-et-Loire, par exemple), le poisson doit être remis à l’eau. Entre ces deux mailles, c’est la fenêtre de capture autorisée. Ainsi, les poissons trophées, aussi rares qu’importants pour le maintien des populations, ne sont pas prélevés. Pour l’instant, il s’agit principalement d’expérimentations : les départements ayant fait ce choix ne l’appliquent en général qu’à quelques cours d’eau et plans d’eau. Si ces mesures permettent un accroissement des populations concernées, elles pourraient progressivement être mises en place sur tout le département, voire, à terme, sur l’ensemble du territoire national.

La décision

À la lecture de ce qui précède, on peut néanmoins se poser deux questions : qui prend la décision de mettre en place ces fenêtres de capture et qui fixe ces mailles hautes et basses ? Retour aux sources du droit en matière de pêche : le Code de l’environnement. Concernant la taille de capture, la réglementation est définie par les articles R436-18 et R436-19. La maille du brochet est fixée à 50 cm au niveau national mais peut être portée jusqu’à 60 par arrêté motivé du préfet. C’est bien le préfet qui peut aménager la taille de capture du brochet et donc insérer cette fameuse fenêtre de capture dans son arrêté.

Légal ou pas ?

En amont de cette décision sont présentes les fédérations départementales, lesquelles jouent leur rôle essentiel de conseil afin que la décision du préfet soit prise avec le plus d’informations possible. Mais si l’on consulte le Code de l’environnement, on constate que les articles évoqués ne permettent pas vraiment au préfet d’envisager la mise en place de ces fenêtres de capture. En effet, la loi prévoit pour le moment uniquement les mailles basses. La question relative à la maille haute, au cœur de notre sujet, n’est pas prévue par les textes. Le procédé peut-il alors être considéré comme étant illégal, le préfet rédigeant des décisions sans fondement juridique ? Non, bien sûr… Sans évoquer les très nombreux points techniques qui régissent la compétence juridique du préfet, celui-ci dispose en quelque sorte d’un droit de dérogation. Il peut, sous certaines conditions et en certaines matières, prendre des arrêtés comportant des dispositions différentes de ce que la loi lui permet normalement. Le recours à la fenêtre de capture est donc bien légal. Il reste maintenant à voir si, dans les départements concernés, la mesure est efficace. Car les arrêtés préfectoraux permettant sa mise en œuvre précisent bien que les « populations visées par la fenêtre de capture seront observées ». Si les espoirs des fédérations se voient comblés, l’exception pourrait probablement devenir le principe, avec une modification de l’article R436-19. Actuellement, quelques fédérations seulement ont instauré ce nouveau type de réglementation : Rhône, Saône-et-Loire, Charente, Ain, Lot, entre autres. Renseignez-vous bien car, pour rappel, conserver un poisson qui n’atteint pas la maille basse (ou qui, dans ces départements, dépasse la maille haute), est une contravention de 3e classe, passible d’une amende de 450 €.

Truite et sandre aussi

D’autres espèces peuvent être concernées par ce système de protection, truite fario et sandre notamment. Rappelons pour finir la manière dont un poisson doit être mesuré. L’article R436-18 du Code de l’environnement précise que « la longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée ». Pas question de gagner quelques centimètres en s’arrêtant au centre du V de la caudale !