Que l’on navigue, que l’on se baigne ou que l’on pêche, il convient de se conformer à la loi. Tout ne peut pas être fait sans aucune référence aux textes. Pour ce qui concerne la navigation, le principe, c’est la liberté de circulation, l’interdiction étant l’exception. En l’absence de tout document diffusé par les autorités compétentes, la circulation peut se faire sur toutes les eaux libres.
Au cas par cas
Ainsi, l’article L214-12 du Code de l’environnement prévoit qu’en « l’absence de schéma d’aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorisés s’effectue librement ». S’agissant des lacs et des plans d’eau, la réglementation applicable est fixée par des arrêtés préfectoraux, le plus souvent affichés aux abords des rives. Concernant la baignade, les interdictions sont nombreuses, et aucun principe ne peut être établi, c’est du cas par cas. L’interdiction n’est pas rare pour d’évidentes raisons de sécurité. Les communes, lorsqu’elles n’interdisent pas la baignade sur leurs eaux, peuvent voir leur responsabilité recherchée sur de multiple
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