Les départs estivaux ne sont pas des casse-tête exclusivement routiers, ils sont aussi générateurs de questionnements réglementaires chez nous, pêcheurs. La découverte d’un nouveau lieu de pêche suppose un minimum d’informations à rassembler avant de jeter ses lignes à l’eau. C’est à cette occasion que nous constatons souvent que rien n’est simple: notre réglementation est à la fois nationale, départementale et locale. Dans certains cas, qui, heureusement, sont exceptionnels, existent des demi-niveaux : plusieurs départements peuvent adopter une réglementation commune lorsqu’un cours d’eau ou un plan d’eau, par exemple, est limitrophe. Les grands lacs français, étalés sur deux voire trois départements, en sont un bon exemple. L’interrogation qui en découle est épineuse : quel texte prime sur lequel ? et, de manière plus concrète, comment s’articulent les différentes sources réglementaires ?
Une question d'étages
Les nuances entre les différents degrés de réglementations se perçoivent particulièrement bien en matière de textes sur la pêche du brochet. Par facilité ou par méprise, nombre de pêcheurs parlent régulièrement de l’ouverture du « carnassier ». Pourtant, l’ouverture que nous connaissons à la fin du mois d’avril n’est que celle du brochet, la loi n’évoque aucune autre espèce. Au niveau national, donc, n’existe que l’ouverture de ce poisson s’agissant de la deuxième catégorie. Au degré en dessous – départemental donc, ou fédéral en terme halieutique – le préfet est compétent pour édicter une période d’ouverture spécifique pour les autres espèces. Ainsi, la pêche du sandre, du black-bass, de la perche, peut être encadrée par des dates autres que celles prévues au Code de l’environnement. Enfin, au niveau local, une AAPPMA peut interdire la pêche de certaines espèces sur certains lots qu’elle gère. Elle peut également proscrire certaines techniques durant certaines périodes. L’AAPPMA, tout comme le préfet, peut donc appliquer une réglementation différente et plus stricte que la réglementation nationale. Faire un recensement complet de chaque réglementation n’est matériellement pas réalisable. Il existe une réglementation nationale, qui se trouve dans le Code de l’environnement, et quelques 94 fédérations et 3 600 associations agréées en France qui sont susceptibles d’édicter une réglementation différente. Chaque fédération, par l’intermédiaire du préfet, et chaque association agréée peut en effet adapter puis appliquer ses propres textes, qui peuvent changer de beaucoup les règles nationales.
Domaniaux ou non
Du moins, sur certaines zones ! Ainsi, s’agissant des cours d’eau et plans d’eau domaniaux, l’État et le préfet peuvent, seuls, réglementer la pêche. S’agissant des cours d’eau et plans d’eau non domaniaux, c’est soit l’AAPPMA gérant les lots qui déterminera sa réglementation, soit le propriétaire qui détient les droits de pêche. La question de notre lecteur met ceci en évidence : la réglementation varie selon la nature du lieu de pêche (domanial ou non domanial) et selon le département dans lequel vous vous trouvez.
Plombée sous l’hameçon
Cette interdiction en première catégorie qui existait du temps du code rural a disparu avec sa refonte. Cependant, comme nous l’évoquons dans ces lignes, des fédérations ou, plus généralement, des associations peuvent limiter la plombée sous l’hameçon. L’interdiction peut alors apparaître en première ou deuxième catégorie, et avoir pour conséquence la limitation du drop-shot ou encore des pêches en nymphe au fil.
